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Heures excédentaires |
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| Action des Comités d'Etablissement - Le résultat |
| | L'action qui avait été menée par les Différents CE a trouvé son issue devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
Le Tribunal a débouté les CE de leur demande au principal motif (on va faire simple) que le bon tribunal n'avait pas été saisi !
Le TGI n'a donc pas donné raison à la société Capgemini, loin de là, mais a laissé entrendre que les salariés auraient dû attaquer pour cette demande devant le Tribunal Prud'homal.
Cela signifie que rien n'est perdu ! Les salariés qui le souhaiteront pourront aller devant les prud'hommes pour réclammer les heures qui leur auront été volées en 2004 et, malheureusement pour les années à venir !
Si vous souhaitez entreprendre cette démarche, n'hésitez pas à vous rapprocher de nous. |
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| Action des Comités d'Etablissement |
| | Les CE de Capgemini Régions, télécom et IM on intenté une action contre le groupe capgemini afin d'obtenir réparation sur le scandale de l'oubli du paiement ou de la récupération des heures excédentaires.
Nous vous tiendrons informés dès l'issue du jugement ! |
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| | Il est maintenant avéré que la direction de Capgemini a manoeuvré afin de ne pas payer leur dû aux salariés de Capgemini.
Nous avons dans notre tract de janvier, annoncé notre intention de poursuivre l'employeur en justice.
Pour que cette action soit efficace, nous avons besoin d'un maximum d'informations sur des cas de salariés spoliés. N'hésitez pas à venir vers nous pour nous faire connaître votre cas.
Ne tolérez plus le vol de vos droits sociaux ! Osez réagir avec nous ! |
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| | A Capgemini, l'innovation est permanente !
Nous avons de plus en plus de retours de salariés indiquant que leur manager ne leur laissera pas prendre leur récupération mais leur paiera les heures en janvier 2005.
Nous vous donnons deux conseils :
1 - demandez lui de vous l'écrire.
S'il refuse,
2 - faites une demande "papier" écrite de récupération de 20,67 heures. Si votre hiérarchique la refuse, il doit porter son refus par écrit sur le document et le signer.
En cas de refus de .... refus !!!! contactez vos représentants du personnel afin qu'ils interviennent.
Pourquoi ce document de refus est-il indispensable ?
La réponse de LIEN-UNSA : en janvier 2005, nous savons la direction capable de ne pas vous payer les heures de récupération au motif que vous n'en n'avez pas fait la demande.
Ce documents de refus signé par votre manager sera alors la preuve que la possibilité de récupération ne vous a pas été offerte et que le paiement doit donc être effectué.
Attention : dans tous les cas, un refus de Congés, RTT ou Récupération doit donner lieu à un refus écrit et signé de la part de votre manager. |
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| Du nouveau sur le calcul des heures excédentaires |
| | La direction a répondu aux questions des délégués du personnel de juillet 2004 en nous donnant la formule permettant à chacun de calculer lui-même le nombre d'heures excédentaires auquel il a droit.
En fait, cette formule explique uniquement d'où proviennent les 20,67 heures pour les salariés au forfait 1600 heures. ((255-25-9) * (36 +40/60)/5) - 1600.
255 = jours ouvrés de l'année
25 = congés payés légaux
9 = jours de RTT selon l'accord CAP
Pour retrouver votre "compteur personnel", il vous faudra tenir compte de vos jours de maladies , de vos absences sans solde, de vos temps partiels, de votre horaire particulier client ...
Soyez vigilant et n'hésitez pas à faire une demande officielle de votre "compteur" car les services du personnel n'ont pas forcément été tous informés de la même façon sur les modalités de calcul !!! (Etonnant quand on nous informe que le logiciel de calcul est commun à toutes les sociétés du groupe !)
Vous trouverez ci-dessous, les principales questions que nous avons reçus de la part de collègues, ainsi que les réponses que nous pouvons vous faire avec les éléments connus à ce jour !
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| Qui a droit à la récupération des heures excédentaires dues aux jours fériés tombant le week end ? |
| | | Cas des forfaits 217 jours |
Les collègues au forfait 217 jours n'auront pas droit en 2004 à ces récupérations.
Rien de perdu car l'accord 35 heures leur accorde 3 jours de RTT supplémentaires. Ils pourront donc prendre 13 jours au lieu de 10 jours les années "standards". |
| Cas des forfaits horaires (pour la majorité des collègues, 1600 heures) |
| Vous devez récupérer 20,67 heures avant le 31 décembre 2004 |
Vous récupérez au prorata de votre temps partiel.
Exemple : si vous êtes à 4/5eme, vous récupérez 80% de 20,67 h soit 16,54 heures. |
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| Comment dois-je récupérer ces heures ? |
| | Vous devez remplir le formulaire habituel de demande d'absence/congés/rtt et le faire signer par votre hiérarchique.
Il va de soit que certains managers pourront ne pas signer votre demande d'absence pour récupération.
S'il s'agit de raisons de service, valables, votre demande peut être différée mais pas annulée.
Si la raison ne vous semble pas valable, refaites la demande par mail en nous mettant en copie !
liencg@lien-unsa.org |
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| Que dois-je porter comme code sur ma WTR ? |
| | Ce code dépend de votre entité. S'il n'est pas indiqué clairement dans la WTR, vous devez le demander à votre hiérarchique ou à votre service du personnel.
Si votre responsable est incapable ou refuse de vous le fournir, nous vous conseillons de mettre "absences payées" en attendant la résolution du problème. Dans le même temps, faites un mail à votre hiérarchique pour lui signaler la situation en nous mettant en copie.
liencg@lien-unsa.org |
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| Mon manager me dit qu'il n'y a aucun droit à récupération avant le 31 décembre date à laquelle, sont calculées les heures excédentaires ! |
| | Votre manager est à la fois dans le vrai et le faux.
Ce qui est vrai c'est que les heures excédentaires sont calculées le 31 décembre 2004 après le travail.
Malheureusement la direction a indiqué qu'elle considèrerait ces heures comme perdues au 1er Janvier 2005 (au moins pour certaines catégories de personnels selon des réponses récentes) !
Il est évidemment impossible de récupérer environ 3 jours entre le 31 décembre 2004 et le 1er janvier 2005 !!!!!
Donc, c'est très logiquement qu'il faudra récupérer ces heures avant le 31 décembre 2004 afin de ne pas les perdre. La direction a admis cela dans ses réponses aux questions DP visualisables sur le WEB social de Capgemini.
La solution extrème consiste donc à calculer vos heures excédentaires le 28 au soir et de poser vos récupérations pour le 29, 30 et 31 décembre 2004 !
Si votre calcul est juste, personne ne pourra s'opposer à cette récupération !!!!! |
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| Je suis de Capgemini Télécom et un copain travaille chez SOGETI. Mon manager comme le sien nous ont affirmés que dans nos sociétés, ces règles de récupération ne s'appliquaient pas ! Est-ce vrai ? |
| | | Les règles de récupération dont il est question sont issues d'un accord valable au niveau du groupe Capgemini en France. Télécom et SOGETI font partie de ce groupe. Les règles de récupération des heures excédentaires y sont donc valides et votre manager a tort. |
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| Un service du personnel dit que être malade 3 jours fait perdre le droit de récupérer les 20,67 heures ! Comment est-ce possible ? |
| | En fait chaque jour travaillé incrémente un compteur. En fin d'année, on vérifie que ce compteur ne dépasse pas une valeur limite (1600 heures). Comme beaucoup de jours fériés tombent le week end, en 2004 nous travaillerons plus de jours et le compteur sera dépassé. C'est l'origine des 20,67 heures d'heures excédentaires à récupérer (voir formule plus haut).
Lorsque vous êtes malades, les jours qui auraient dû incrémenter le compteur ne l'incrémentent pas de la même façon ! Les jours de maladie "compteraient" pour 7h au lieu de 7,33h !
Attention, la direction n'a pas voulu nous confirmer cette interprétation alors qu'il est indiqué dans l'accord 35 heures que les jours de maladie comptent comme des jours travaillés !
Par prudence, on peut prévoir un calcul avec 0.33 heures de moins par jour de maladie.
Nous avons fait les calculs pour vous ; dans l'hypothèse ci-dessus, il faut avoir été malade 61 jours dans l'année pour ne plus avoir aucune heure à récupérer !
((221-61)*7.33) + ( 61*7) = 1599.8
Attention ! Suite à une réponse effectivement évasive d'un service du personnel, nous vous avions présenté un calcul où les jours de maladie étaient comptés à ZERO !
Ce calcul qui faisait perdre toute récupération après 3 jours de maladie était absolument erroné ; faites le savoir autour de vous !
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| Je suis placé en clientèle et je fais 35h00 par semaine. Il m'a été dit que je n'avais pas droit à la récupération des 20,67 heures. Est-ce exact ? |
| | Nous pensons que non. Pourquoi ?
Pour répondre, il faut aller au bout de la logique du compteur de 1600 heures telle qu'appliquée par la direction de l'entreprise ! (voir ci-dessus)
Quand vous faites 36h40 par semaine, vous obtenez 9 jours de RTT ! Cela a pour effet de ramener le compteur à 1600 heures annuelles, soit à 35 heures hebdomadaires en moyenne !
Quand vous faites 35 heures hebdomadaires, vous n'avez pas droit aux 9 jours de RTT. Vous êtes déjà à 1600 heures.
Les 9 jours de RTT ont donc pour conséquence de mettre à égalité les salariés faisant 35h00 et ceux faisant 36h40.
Il faut alors nous expliquer pourquoi au 31 décembre 2004, les uns auront droit à 20,67 heures de récupération alors que les autres n'auront droit à rien du tout !!!!
La direction se doit d'informer rapidement les collègues faisant 35 heures du nombre d'heures de récupération auxquelles ils ont droit.
Nous poserons à nouveau la question à la direction et nous vous informerons prochainement du nombre d'heures que vous devez récupérer.
Pour notre part nous reprenons la formule donnée par la direction et l'adaptons. Le salarié ayant un horaire de 35h par semaine travaille 7h par jours sans avoir droit aux RTT. La formule devient donc :
(255-25) * 7 = 1610 heures
Les salariés travaillant à 35 heures en clientèle devraient donc avoir droit à 10 heures de récupérations !!!
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| Mon hiérarchique me dit que si je récupère mes heures excédentaires maintenant et qu'ensuite je suis malade, je n'aurais pas assez travaillé dans l'année ! |
| | Nous contestons cette façon de voir ! Les 1600 heures sont un plafond et non un plancher.
Un salarié n'effectuant pas 1600 heures dans l'année en ne prenant que des absences autorisées (RTT, CP, Récup, ...) ne doit rien à l'employeur !
La direction avait la possibilité de faire le décompte au 31 décembre 2004 et laisser les salariés récupérer les heures excédentaires éventuelles au premier trimestre 2005.
Cette solution était simple mais n'a pas été choisie. La direction doit assumer ses mauvais choix ! |
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| Mon manager me dit que les jours ne pourront être pris qu'en octobre lorsque les compteurs seront calculés |
| | Ce manager serait-il capable de justifier sa position par des textes réglementaires ?
Certainement pas !
Vous devez savoir que le calcul du compteur de temps devrait être effectué chaque mois et être joint à votre buletin de salaire ! Il devrait donc être calculé fin juillet, fin août, fin septembre ... alors pourquoi attendre octobre pour savoir si vous avez déjà des heures à récupérer ?
Si comme nous l'avons déjà dit, la valeur totale ne sera connue que vers fin décembre, il est possible de connaître les heures déjà effectuées "en trop" à d'autres moment de l'année, et bien entendu, de demander leur récupération !
Pour des raisons que nous ignorons, le mois d'octobre doit convenir à votre manager, mais nous réaffirmons que vous pouvez demander la récupération dès maintenant. |
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| Pourquoi personne n'est au courant de rien ? Pourquoi les managers ignorent-ils ces dispositions ? |
| | On en est réduit à des hypothèses !
Mauvaises communications ?
Incompétence ?
Volonté de récupérer des jours travaillés sur le dos des salariés ?
Même en cherchant bien, nous ne voyons pas de raison qui ne soit pas négative ! |
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| Etes-vous certain de toutes vos réponses ? |
| | L'accord 35 heures, les réponses aux questions DP sur le web social sont nos sources de réponses.
Nous pensons que tout doute doit profiter au salarié lorsque la direction ne veut pas fournir les réponses claires.
Nous mettrons à jours nos réponses à chaque fois que nous aurons de nouveaux éléments concrets.
Pour le reste, nous serons prêts à soutenir ces réponses auprès de vos responsables et le cas échéant devant le Tribunal Prud'homal. |
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