23 septembre 2017, publication des 5 ordonnances "Macron" sur la loi travail

 

Ordonnance n°1, relative au renforcement de la négociation collective

> Synthèse UNSA

 

Ordonnance n°2, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans
l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

 > Synthèse UNSA

 

Ordonnance n°3, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

Synthèse UNSA

 

 

Ordonnance n°4, portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

 

Ordonnance n°5, relative au compte professionnel de prévention

 

Prétendre réguler les relations de travail en les déséquilibrant au profit des chefs d’entreprise, c’est oublier l’objectif de justice que doit viser la loi.
Dans le domaine du Travail, cela implique de compenser, par le droit, la relation de subordination entre le salarié et son employeur, de conforter la possibilité de représentation collective de salariés que leur contrat individuel de travail isole.

- En facilitant les licenciements, allant jusqu’à imposer à la justice prud’homale une limitation des indemnités versées aux victimes de licenciements illégaux
- En réduisant les moyens et la capacité de représentation collective des salariés en entreprise, à travers l’imposition d’une instance unique du personnel
- En ouvrant la voie à des négociations dans l’entreprise sans organisation syndicale, les projets d’ordonnance déséquilibrent les relations de travail

 Équilibrer les relations de travail, c’est une question de justice sociale
autant que d’efficacité économique.
C’est pourquoi nous demandons au gouvernement de renoncer à ces mesures.

 

31 août 2017 - Projets d’ordonnances :
un pari gouvernemental à haut risque où les salariés doivent être davantage sécurisés

communiqué de l'UNSA