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• Droit ancien, droit nouveau : la Cour de cassation sanctionne des motifs de régression de l'environnement

  "Régression" des droits de l'environnement ?
  DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
  Dans une affaire, un individu propriétaire d'un étang sur lequel il dispose d'un droit fondé sur un titre (c'est-à-dire droit d'usage de l'eau attaché à un ouvrage spécifique, reconnu légalement avant la Révolution, et distinct du droit de propriété) engage des travaux de défrichement.
  Des poursuites pénales sont engagées, et la sanction est sévère ; il est condamné pour deux délits de destruction illicite de l'habitat d'espèce animaleEn savoir plus...

  - Focus juridiques de l'UNSA

• Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 juin 2026 ? Extensions avenants AGIRC-ARRCO (travail) et territoriaux (agriculture), Enquêtes administratives Narcotrafic des salariés et agents, la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé, Programme du C.E.S.E., au Sénat : abrogation du code noir…

  L'UNSA Juridique, Secteur Juridique National UNSA et le Journal Officiel… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX
  ° EXTENSIONS D'AVENANTS CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (TRAVAIL) ET TERRITORIALES (AGRICULTURE)
  * MINISTÈRE DU TRAVAIL AVENANTS N° 29 ET 30, RÉGIMES AGIRC-ARRCO : ACCORDS NATIONAUX, arrêtés du 17 juin 2026 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 29 du 15 octobre 2025 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et àEn savoir plus...

  - Veille Journal Officiel

• Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément

  RETROUVEZ DANS LA PIÈCE JOINTE LE TEXTE RÉGLEMENTAIRE QUI REND APPLICABLE À VOTRE ENTREPRISE UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL NATIONAL OU TERRITORIAL...
  Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professionnels, les arrêtés de représentativité OS et OP,En savoir plus...

  - Veille Journal Officiel

• La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026...

  RETROUVEZ DANS LA PIÈCE JOINTE LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES ORGANISANT EN 2026 LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS PUBLICS, AGENTS CONTRACTUELS AUX CSA, CCAP,...
  Pour préparer avec les agents vos élections professionnelles de fin d'année 2026...
  ÉLECTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE :
  Les élections professionnelles de décembre 2026, dans les trois Fonctions Publiques, sont en préparation. Pas un jour ou une semaine, un mois, sans qu'un texte d'organisation ne vise les conditions et modalités deEn savoir plus...

  - Elections professionnelles : Procédure

• Dégradation continue des droits des travailleurs dans le monde

  La confédération syndicale internationale (CSI) vient de publier son indice 2026 sur les droits dans le monde. Ce rapport confirme une détérioration mondiale des droits des travailleuses et travailleurs. Elle est marquée par la répression syndicale, la restriction des libertés publiques, la surveillance numérique et l'affaiblissement du dialogue social, y compris dans plusieurs démocraties. La France n'échappe malheureusement pas à cette tendance.
  Recul généralisé des droits des travailleurs
  L'IndiceEn savoir plus...

  - Europe et International / zoom